Cette proposition historique répond à un double impératif : notre survie et celle de la planète. Il nous faut restaurer la biodiversité et les écosystèmes afin qu’elle puisse continuer à offrir un air propre, de l'eau et de la nourriture et pour lui permettre de nous protéger des pires conséquences de la crise climatique. Nous devons également réduire l'utilisation de pesticides chimiques pour protéger notre sol, notre air et notre alimentation et, en fin de compte, la santé des citoyens.
Une loi sur la restauration de la nature pour réparer les dommages causés à la nature en Europe d'ici à 2050
La Commission propose aujourd'hui le tout premier acte législatif qui vise explicitement la restauration de la nature en Europe, dans le but de réparer les 80 % d'habitats européens qui sont en mauvais état et de ramener la nature dans tous les écosystèmes, depuis les forêts et les terres agricoles jusqu'aux écosystèmes marins, d'eau douce et urbains. La priorité sera donnée aux écosystèmes qui présentent le plus grand potentiel d'élimination et de stockage du carbone et de prévention ou de réduction des effets des catastrophes naturelles telles que les inondations. Un financement communautaire substantiel sera mobilisé pour soutenir la mise en œuvre de cet acte législatif: environ 100 milliards d'euros seront disponibles pour les dépenses liées à la biodiversité, y compris la restauration, au titre de l'actuel cadre financier pluriannuel.
Des objectifs juridiquement contraignants en matière de restauration de la nature dans différents écosystèmes s'appliqueront à chaque État membre, en complément de la législation existante. Afin de contribuer à la réalisation de ces objectifs tout en conservant une certaine souplesse en fonction des circonstances nationales, le règlement imposerait aux États membres d'élaborer des plans nationaux de restauration, en étroite coopération avec les scientifiques, les parties prenantes intéressées et le public.
Des règles strictes visant à réduire de 50% l'utilisation des pesticides chimiques et à garantir des systèmes alimentaires plus durables d'ici à 2030
La Commission propose donc des règles claires et contraignantes afin de réduire l'empreinte environnementale du système alimentaire de l'UE, protéger la santé et le bien-être des personnes et des travailleurs agricoles et contribuer à atténuer les pertes économiques que nous subissons déjà en raison de la dégradation de la santé des sols et de la disparition de pollinisateurs due aux pesticides.
Parmi des nouvelles règles :
- La Commission fixe des objectifs juridiquement contraignants au niveau de l'UE et au niveau national visant à réduire de 50 % d'ici à 2030 l'utilisation des pesticides chimiques. Les États membres fixeront leurs propres objectifs nationaux de réduction en fonction de paramètres définis afin de garantir la réalisation des objectifs à l'échelle de l'UE.
- Des nouvelles règles strictes en matière de lutte contre les organismes nuisibles respectueuses de l'environnement: les agriculteurs et autres utilisateurs de pesticides dans un cadre professionnel devront privilégier les méthodes respectueuses de l’environnement. Les pesticides chimiques ne devront être utilisés qu’en tout dernier recours.
- Une interdiction de tous les pesticides dans les zones sensibles : espaces verts urbains, y compris les parcs ou jardins publics, les terrains de jeux, les terrains de loisirs ou de sport, les sentiers publics et les zones protégées conformément à Natura 2000, ainsi que dans toute zone écologiquement sensible à préserver en raison de la présence de pollinisateurs menacés. Ces nouvelles règles permettront de ne plus être exposé directement aux pesticides chimiques dans notre vie quotidienne.
Cette proposition transforme une directive existante - mais mise en œuvre de manière inégale - en un règlement qui sera directement applicable dans tous les États membres. Les États membres devront soumettre à la Commission des rapports annuels détaillés sur l'état d'avancement et la mise en œuvre.
Prochaines étapes
Les deux propositions seront désormais examinées par le Parlement européen et le Conseil conformément à la procédure législative ordinaire. Après adoption, les effets sur le terrain seront progressifs: les mesures de restauration de la nature doivent être mises en place d'ici à 2030, et les objectifs en matière de pesticides devraient être atteints d'ici à 2030.
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Détails
- Date de publication
- 22 juin 2022
- Auteur
- Représentation en Belgique