Plusieurs réformes et investissements dans ce chapitre visent à accélérer le développement des énergies renouvelables, notamment en rationalisant les procédures d'autorisation et en raccourcissant le traitement des recours contre les autorisations. D'autres mesures encouragent la rénovation énergétique des bâtiments, soutiennent l'installation de pompes à chaleur et de panneaux solaires, ou visent à décarboner l'industrie. Deux investissements renforcés par rapport au plan initial concernent la mobilité durable.
Dans le même temps, la Belgique propose d'apporter des modifications à plusieurs réformes et investissements prévus dans le plan initial.
La demande de la Belgique est fondée sur la nécessité de tenir compte de l'inflation élevée enregistrée en 2022 et des effets des perturbations de la chaîne d'approvisionnement observées en 2021-2022. La demande reflète également la révision à la baisse de la dotation maximale de subventions de la Belgique au titre de la facilité pour la reprise et la résilience (de 5,9 milliards d'euros à 4,5 milliards).
La Belgique a demandé le transfert d'une partie de sa part de la réserve d'ajustement au Brexit, d'un montant de 229 millions d'euros, à son plan pour la reprise et la résilience. En outre, la Belgique a demandé des prêts au titre de la FRR pour un montant de 264.2 millions d'euros. Avec l'allocation de subventions de la Belgique au titre de REPowerEU (282 millions d'euros), ces fonds portent le montant global du plan modifié présenté à 5,3 milliards d'euros.
La Commission va maintenant évaluer si le plan modifié satisfait toujours les critères d'évaluation énoncés dans le règlement FRR. Si l'évaluation de la Commission est positive, elle présentera une proposition de décision d'exécution du Conseil modifiée reflétant les modifications apportées au plan belge. Les États membres disposeront alors d'un délai maximal de quatre semaines pour approuver l'évaluation de la Commission.
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Détails
- Date de publication
- 20 juillet 2023
- Auteur
- Représentation en Belgique