Plus précisément, La proposition de la Commission introduit une carte européenne du handicap normalisée et renforce l'actuelle carte européenne de stationnement pour personnes handicapées. Les deux cartes seront reconnues partout dans l'UE.
Cette initiative s'appuie sur les résultats du projet pilote sur la carte européenne du handicap mené entre 2016 et 2018 en Belgique et dans sept autres États membres de l’Union. Elle intègre également les enseignements tirés d'une récente consultation publique, qui a recueilli plus de 3 300 réponses, dont 78 % provenant de personnes handicapées.
Carte européenne du handicap
La carte européenne du handicap servira de preuve reconnue du handicap dans toute l'UE, garantissant l'égalité d'accès à des conditions spéciales et à un traitement préférentiel dans les services publics et privés, y compris par exemple dans les transports, les manifestations culturelles, les musées, les centres sportifs et de loisirs ou les parcs d'attractions. La carte sera délivrée par les autorités nationales compétentes et complètera les cartes ou attestations nationales existantes.
Amélioration de la carte européenne de stationnement
Pour de nombreuses personnes handicapées, le transport en voiture particulière reste la meilleure ou la seule possibilité de voyager et de se déplacer de manière indépendante, et permet d'être autonomes. Les améliorations proposées permettront aux personnes handicapées de bénéficier des droits en matière de stationnement qui sont prévus dans d'autres États membres. Cette carte aura un format commun contraignant qui remplacera les cartes de stationnement nationales pour personnes handicapées et sera reconnu dans toute l'UE.
Prochaines étapes
La proposition de la Commission va à présent être examinée par le Parlement européen et le Conseil. Après son adoption, les États membres disposeront de 18 mois pour transposer les dispositions de la directive dans leur droit national.
En Belgique, la délivrance de cette carte EDC sera automatisée, à partir du 1er janvier 2024, pour les personnes obtenant une attestation de reconnaissance de handicap, en vertu d’un accord trouvé en mai dernier entre le niveau fédéral et les entités fédérées.
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Détails
- Date de publication
- 6 septembre 2023
- Auteur
- Représentation en Belgique