Composition du budget de l’UE
L'UE tire ses revenus :
- d’une proportion du revenu national brut (RNB) de chaque État membre, qui dépend de sa richesse
- des droits de douane sur les importations en provenance de pays tiers
- d’une petite partie de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) perçue par chaque État membre
- depuis 2021, d’une contribution fondée sur les déchets d’emballages plastiques non recyclés dans chaque État membre
- d’autres recettes, dont les contributions de pays tiers à certains programmes, les intérêts de retard et les amendes, ainsi que l’excédent éventuel de l’année précédente.
Un budget commun pour une action plus efficace
Dans certains domaines, la mise en commun des ressources au niveau européen permet aux États membres de l’UE d’obtenir de meilleurs résultats que s’ils investissaient seuls. C’est notamment le cas pour des investissements sur le long terme, comme à travers les emblématiques programmes Galileo et Erasmus+. Concrètement, le retour sur investissement de chaque État membre est estimé à 5 à 10 fois sa contribution annuelle au budget de l’UE, la Belgique ne faisant pas exception.
Le budget de l’UE permet d’investir ensemble dans des réponses communes aux grands défis transfrontaliers que connaissent les pays de l’UE, comme la pandémie de COVID-19, le changement climatique ou la menace terroriste. De plus, il agit en complémentarité des budgets nationaux des États membres de l’UE. En 2020, le budget européen représentait environ 173 milliards d’euros, soit 2,43% de toutes les dépenses publiques dans l’UE.
Des investissements bénéfiques et utiles à tous
Le budget de l’UE permet de financer des programmes européens mis en œuvre au sein même des États membres.
En Belgique, chaque année, nombreux sont les étudiants, artistes, agriculteurs, chercheurs, entrepreneurs, etc. mais aussi les villes, régions et associations sans but lucratif qui bénéficient d’une aide européenne de cette façon. Voici quelques exemples :
- Le programme Erasmus+ subventionne des projets dans les secteurs de l’éducation, la formation, la jeunesse et les sports. La Belgique y participe depuis 1987. En 2018, par exemple, près de 23 800 Belges ont bénéficié d’une bourse Erasmus+ pour étudier ou se former à l’étranger.
- Le programme Europe Créative soutient des projets dans les secteurs de la culture et de l’audiovisuel. Par exemple, l’initiative i-portunus subventionne des projets de mobilité et des collaborations transfrontalières pour les artistes.
- Horizon Europe est le programme phare de l’UE en matière de recherche et d’innovation pour la période 2021-2027. Il soutient des projets dans des domaines aussi variés que la santé, l’environnement, les technologies, l’agriculture, l’énergie, etc. C’est un programme très important pour la Belgique, reconnue pour l’excellence de ses chercheurs et de ses instituts de recherche et d’innovation, ainsi que pour la force innovatrice de ses entreprises.
- Plusieurs centaines de municipalités belges participent au programme WIFI4EU qui promeut la gratuité du wifi pour tous dans les espaces publics.
- L’UE soutient aussi le développement des villes et des régions au travers des fonds structurels et d’investissement européens. Par exemple, l’UE a investi environ 3,3 milliards en Belgique pour la période entre 2014 et 2020, dans de nombreux projets.
Gestion du budget de l’UE
Le budget de l’UE est régulièrement contrôlé pour éviter les fraudes et s’assurer que chaque euro investi apporte une valeur ajoutée aux citoyens européens. À cet égard, la Commission européenne collabore étroitement avec les pays de l’UE. En effet, les autorités nationales gèrent environ trois quarts des dépenses budgétaires conjointement avec la Commission européenne (gestion partagée).
Si des fonds européens ont été mal dépensés (irrégularités, fraude, etc.), la Commission européenne exige des bénéficiaires le recouvrement ou la réorientation des fonds investis. En 2017, sur le total des investissements engagés par l’UE, 2,8 milliards d’euros ont ainsi été recouvrés ou réorientés.
Enfin, l’UE ne consacre que 6% de son budget à son administration (rémunérations et pensions des fonctionnaires européens, établissements scolaires accueillant les enfants de ces derniers, maintenance des bâtiments administratifs, etc.). En outre, la Belgique étant le siège de plusieurs institutions européennes, une partie de cet argent est réinjectée dans son économie locale par les fonctionnaires européens.