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Représentation en Belgique
Article d’actualité1 février 2024Représentation en Belgique

Accord historique sur la toute première révision des plafonds du budget européen

La Commission avait proposé une révision ciblée de ce cadre budgétaire pluriannuel pour faire face aux conséquences de l’invasion russe de l’Ukraine, répondre au défi migratoire et renforcer sa compétitivité dans un contexte géopolitique incertain.

Euro with miniature figurines

 

Le budget européen pour la période 2021-2027 a été adopté en 2020. Depuis ce moment-là, il a contribué à réparer les dommages économiques et sociaux causés par la pandémie de COVID-19 et facilité la transition vers une Europe plus résiliente, moderne et plus durable. Cependant, c’était sans compter sur les différentes crises géopolitique, énergétique, économique qui ont jalonné 2022 et 2023. C’est pourquoi la Commission a proposé une révision ciblée de ce cadre budgétaire et l’a soumis à pour adoption au Conseil européen, qui représente les États membres de l’UE.

Cet accord sur le CFP était primordial pour permettre à l'Europe d'être unie, d’être en mesure de relever ces défis et de faire face aux futurs imprévus. Il confirme toutes les priorités figurant dans la proposition de la Commission et couvre 80% du financement demandé.

Les principaux éléments concernés par la révision sont:

  • Soutien essentiel à l'Ukraine: une nouvelle facilité pour l'Ukraine, fondée sur des prêts, des subventions et des garanties, d'une capacité globale de 50 milliards € pour la période 2024-2027, couvrira les besoins immédiats de l'Ukraine et soutiendra le redressement et la modernisation du pays dans le cadre de sa trajectoire d'adhésion à l'UE;
  • Nouvelles mesures pour relever les défis liés à la migration et à la dimension extérieure: un renforcement de 9,6 milliards € permettra de soutenir les dimensions intérieure et extérieure de la migration et de venir en aide aux partenaires des Balkans occidentaux, du voisinage méridional et au-delà;
  • Renforcement de la souveraineté et de la compétitivité: la plateforme «Technologies stratégiques pour l'Europe» («STEP») encouragera la compétitivité à long terme de l'UE en matière de technologies critiques, dans les domaines du numérique et des deep tech, des technologies propres et des biotechnologies, en introduisant de nouvelles flexibilités et incitations pour les fonds de cohésion et la facilité pour la reprise et la résilience, et en allouant un montant supplémentaire de 1,5 milliard € pour le Fonds européen de la défense;
  • Réponse plus vigoureuse aux défis imprévus: depuis 2021, le budget de l'UE a été mobilisé pour faire face à des crises répétées – la crise énergétique, les crises alimentaires et les conséquences de la guerre en Ukraine dans un contexte de hausse de l'inflation et des charges d'intérêts. Afin de garantir que le budget de l'UE puisse continuer à faire face à des circonstances imprévues, l'instrument de flexibilité sera renforcé de 2 milliards €, tandis que le montant maximal de la réserve de solidarité et d'aide d'urgence sera augmenté de 1,5 milliard € et que celle-ci sera scindée en deux instruments distincts: la réserve de solidarité européenne et la réserve d'aide d'urgence;
  • Mise en place d'un mécanisme budgétaire spécifique pour permettre à l’UE d'effectuer intégralement et en temps voulu les paiements d'intérêts au titre de Next Generation EU.

Le financement de la révision sera assuré par une combinaison de ressources nouvelles et de redéploiements au sein du budget de l'UE. L'UE pourra ainsi continuer à traiter les priorités les plus urgentes tout en réduisant au minimum l'incidence sur les budgets nationaux.

Plus d’info

Le budget européen pour la période 2021-2027 s’élève à 2 018 milliards € en prix courants, y compris l'instrument de relance NextGenerationEU. Le cadre financier pluriannuel (CFP) fixe les montants annuels maximaux (plafonds) que l’UE peut dépenser dans les différentes catégories de dépenses (rubriques) pour chacune des sept années. Les plafonds du CFP peuvent être comparés aux limites des cartes de crédit pour une période d’un an.

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Date de publication
1 février 2024
Auteur
Représentation en Belgique