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Représentation en Belgique
Article d’actualité27 avril 2020

Aides d'État: la Commission autorise un régime belge de 4 millions d'EUR pour soutenir des projets de recherche et de développement liés au coronavirus

Brussels Academic Hospital Laboratory, Belgium 
En particulier, le régime couvre des projets de recherche industrielle et de développement expérimental et finance 80 % des coûts éligibles pour la durée du projet.

La Commission européenne a autorisé un régime belge de subventions directes de 4 millions d'EUR permettant à la Région de Bruxelles-Capitale de soutenir des projets de recherche et développement (R&D) liés au coronavirus dans la région de Bruxelles-Capitale. Ce régime a été autorisé en vertu de l'encadrement temporaire des aides d'État adopté par la Commission le 19 mars 2020, tel que modifié le 3 avril 2020.

Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence, s'est exprimée en ces termes: «Ce régime belge d'un montant de 4 millions d'EUR fournira aux entreprises des incitations à orienter leurs activités vers la recherche et la fabrication de certains produits, tels que des vaccins, des médicaments ou des désinfectants, ou encore des traitements, qui sont essentiels dans les circonstances actuelles. Nous continuons de travailler avec les États membres pour faire en sorte que des mesures nationales de soutien puissent être mises en place de façon coordonnée et efficace, dans le respect des règles de l'UE.»

Les mesures de soutien belges

La Belgique a notifié à la Commission, au titre de l'encadrement temporaire, un régime d'aide d'un montant de 4 millions d'EUR destiné à financer des projets de R&D liés au coronavirus dans la région de Bruxelles-Capitale. Le soutien public prendra la forme de subventions directes. Le régime sera accessible aux petites, moyennes et grandes entreprises de tous les secteurs, capables d'exercer de telles activités, qui ont au moins un siège d'exploitation dans la région de Bruxelles-Capitale.

L'objectif du régime est de soutenir le développement de solutions innovantes à la pandémie de coronavirus, telles que des vaccins, des médicaments et des traitements, des dispositifs médicaux, des produits et équipements médicaux et hospitaliers, y compris des respirateurs, des vêtements de protection, des outils de diagnostic et des désinfectants.

La Commission a estimé que le régime était conforme aux conditions énoncées dans l'encadrement temporaire. En particulier, le régime couvre des projets de recherche industrielle et de développement expérimental et finance 80 % des coûts éligibles pour la durée du projet. En outre, les entreprises sont encouragées à coopérer entre elles ou avec des organismes de recherche en bénéficiant d'un supplément d'aide de 15 % lorsque le projet de recherche R&D est réalisé dans le cadre d'une collaboration transfrontière avec des organismes de recherche ou d'autres entreprises, ou lorsque le projet de recherche est soutenu par plusieurs États membres.

La Commission a dès lors conclu que le régime d'aide était nécessaire, approprié et proportionné pour lutter contre la crise sanitaire, conformément à l'article 107, paragraphe 3, point c), du TFUE et aux conditions énoncées dans l'encadrement temporaire.

Sur cette base, la Commission a autorisé les mesures en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État.

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Date de publication
27 avril 2020