Les jeunes entreprises, les entreprises en expansion et les PME pourront bénéficier de prêts subordonnés d'un montant maximal de 800 000 € par entreprise afin de couvrir leurs besoins immédiats de liquidités et de poursuivre leurs activités en ces temps difficiles.
La Commission européenne a autorisé un régime belge d'un montant de 250 millions d'€, financé par la Région flamande, pour soutenir les entreprises dans le contexte de la pandémie de coronavirus. Ce régime a été autorisé en vertu de l'encadrement temporaire des aides d'État adopté par la Commission le 19 mars 2020, tel que modifié le 3 avril 2020.
Mme Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence, s'est exprimée en ces termes: « Ce régime de prêts subordonnés de 250 millions d'€ aidera les entreprises de la Région flamande affectées par la pandémie de coronavirus. Les jeunes entreprises, les entreprises en expansion et les PME pourront bénéficier de prêts subordonnés d'un montant maximal de 800 000 € par entreprise afin de couvrir leurs besoins immédiats de liquidités et de poursuivre leurs activités en ces temps difficiles. Nous continuons d'œuvrer en étroite collaboration avec les États membres pour faire en sorte que les mesures nationales de soutien puissent contribuer à atténuer les conséquences économiques de la pandémie. »
La mesure de soutien de la Région flamande
La Belgique a notifié à la Commission, au titre de l'encadrement temporaire, un régime de prêts subordonnés destiné à soutenir les entreprises, en particulier les jeunes entreprises, les entreprises en expansion et les petites et moyennes entreprises, actives en Région flamande et affectées par la flambée de coronavirus. Cette mesure, dotée d'un budget de 250 millions d'€, vise à répondre aux besoins de financement de ces entreprises, qui sont à un stade crucial de leur développement économique.
La Commission a estimé que la mesure est conforme aux conditions énoncées dans l'encadrement temporaire. En particulier, i) les prêts subordonnés ne dépasseront pas 800 000 € par entreprise (sauf dans le secteur agricole primaire et dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture, où des limites respectives de 100 000 € et de 120 000 € par entreprise s'appliquent) et ii) les prêts ne seront accordés que jusqu'à la fin de cette année, pour une durée maximale de trois ans.
La Commission a dès lors conclu que la mesure est nécessaire, appropriée et proportionnée pour remédier à une perturbation grave de l'économie d'un État membre, conformément à l'article 107, paragraphe 3, point b), du TFUE et aux conditions énoncées dans l'encadrement temporaire.
Sur cette base, la Commission a autorisé les mesures en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État.
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- Date de publication
- 5 mai 2020