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Représentation en Belgique
Article d’actualité22 novembre 2022Représentation en Belgique6 min de lecture

La Commission définit des orientations pour aider à surmonter la crise énergétique et rendre la Belgique plus verte et plus numérique

Le 22 novembre, la Commission européenne a lancé le semestre européen en 2023, le cycle annuel de coordination des politiques économiques, avec la publication du « paquet automne ».

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Les dernières prévisions économiques montrent comment l’économie belge — comme le reste de l’UE — est entrée dans une phase plus difficile après un premier semestre solide. Les mesures politiques qui ont été prises rapidement et de manière coordonnée en Europe pendant la pandémie de COVID-19 ont porté leurs fruits. Aujourd’hui, l'UE se trouve confrontée à des défis multiples et complexes du fait de l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Les plafonds historiques des prix de l'énergie, les taux d'inflation élevés, les pénuries d'approvisionnement, l'augmentation des niveaux d'endettement et la hausse des coûts d'emprunt affectent les activités des entreprises et érodent le pouvoir d'achat des ménages. Pour la Belgique, cela signifie que la croissance économique devrait ralentir, passant de 2,8 % en 2022 à 0,2 % en 2023 et à 1,5 % en 2024. L’inflation reste élevée mais devrait diminuer, passant de 10,4 % cette année à 6,2 % et à 3,3 % en 2023 et 2024.

Ces défis nécessitent une action coordonnée pour garantir un approvisionnement énergétique adéquat et abordable, sauvegarder la stabilité économique et financière et protéger les ménages et les entreprises vulnérables, tout en préservant la viabilité des finances publiques. Dans le même temps, il faut agir rapidement pour stimuler la croissance potentielle et la création d’emplois de qualité et pour mener les transitions écologique et numérique. La coordination des politiques économiques dans le cadre du Semestre européen aidera la Belgique à atteindre ces objectifs en fixant des priorités et en fournissant des conseils stratégiques clairs et bien coordonnés pour l’année à venir. En lien étroit, la mise en œuvre de la Facilité pour la Reprise et la Résilience financée par l’UE garantit des investissements constant (4,5 milliards d’euros en Belgique) et soutient des réformes ambitieuses jusqu’en 2026. En outre, REPowerEU mobilise des ressources supplémentaires pour devenir indépendante des combustibles fossiles russes et prévenir la précarité énergétique.

Qu’est-ce que le paquet d’automne?

Il s’agit d’une série de documents de la Commission qui sont adoptés chaque année en automne. Il s’agit notamment de l’examen annuel de la croissance durable, qui fixe les priorités politiques de l’UE. Cette année, l’accent sera mis sur le renforcement des réponses politiques coordonnées de l’UE afin d’atténuer les effets négatifs des chocs énergétiques à court terme et sur accroître la résilience sociale et économique en vue d’une croissance durable et inclusive à moyen terme.

En outre, le paquet comprend également des recommandations pour la zone euro, portant sur des questions ayant une incidence sur le fonctionnement de la zone euro dans son ensemble. Par exemple, il est recommandé aux États membres d’éviter que leurs politiques budgétaires n’entraînent une hausse de l’inflation, en coordonnant le soutien aux ménages et aux entreprises les plus vulnérables dans le contexte de la crise énergétique, de manière à ce qu’elle soit efficace, temporaire et ciblée, par exemple au moyen d’un modèle à deux niveaux proposé par la Commission européenne. Dans le même temps, les pays devraient continuer à investir dans les transitions écologique et numérique et pour une société résiliente. L’évolution des salaires devrait maintenir un équilibre entre le soutien au pouvoir d’achat et les effets de renforcement de l’inflation. Il est également recommandé d’améliorer les politiques actives du marché du travail et l’environnement des entreprises et de renforcer le dialogue social.

Le rapport sur le mécanisme d’alerte est un instrument de détection des risques de déséquilibres macroéconomiques. Il identifie les États membres qui doivent faire l'objet de bilans approfondis visant à déterminer s'ils connaissent des déséquilibres requérant l'adoption de mesures. Pour la Belgique, il n’est pas nécessaire de procéder à une évaluation supplémentaire cette année, mais c’est bien le cas pour 17 autres États membres.

La proposition de rapport conjoint sur l’emploi confirme que le marché du travail de l’UE s’est complètement rétabli après la pandémie de COVID-19 et affiche de bons résultats. Toutefois, les jeunes, les femmes et les groupes vulnérables, tels que les personnes handicapées ou issues de l’immigration, ont besoin d’un soutien supplémentaire pour entrer sur le marché du travail. Les politiques visant à aider les travailleurs à acquérir des compétences recherchées doivent être renforcées, afin d'atténuer les risques de pénuries élevées de main-d'œuvre et de compétences et de soutenir des transitions professionnelles équitables, en particulier dans le contexte des transitions écologique et numérique.

Les rapports de surveillance post-programme évaluent la capacité de remboursement des États membres qui ont bénéficié de programmes d'assistance financière. Les rapports de surveillance post-programme concernant l'Irlande, la Grèce, l'Espagne, Chypre et le Portugal concluent que les cinq États membres demeurent en mesure de rembourser leur dette.

Avis sur le projet de plan budgétaire belge

Enfin, la Commission européenne publie chaque automne des avis sur les projets de plans budgétaires des États membres de la zone euro. Elle examine en particulier dans quelle mesure les plans tiennent compte des recommandations du Conseil de juillet 2022. Elle tient compte du fait que la clause dérogatoire générale du pacte de stabilité et de croissance continue de s’appliquer en 2023. Il a été recommandé aux États membres fortement endettés de veiller à mener une politique budgétaire prudente, en particulier en limitant la croissance des dépenses primaires courantes financées au niveau national à un niveau inférieur à celui de la croissance de la production potentielle à moyen terme.

Comme tel n’est pas le cas en Belgique, la Commission estime que l’évolution des dépenses courantes n’est pas conforme aux recommandations du Conseil. La croissance élevée des dépenses courantes est largement due aux défis structurels tels que des augmentations de dépenses en matière de retraite et de soins de santé, ainsi qu’à l’indexation des salaires des fonctionnaires et des dépenses sociales. De plus, la plupart des mesures de soutien mises en place en Belgique ne ciblent pas suffisamment les ménages et les entreprises vulnérables et ne préservent pas suffisamment les signaux de prix pour économiser l’énergie. Il existe un risque que les dépenses soient plus élevées que prévu en 2023 si ces mesures sont prolongées au-delà du printemps. Sur la base des informations actuelles, la Commission prévoit un déficit budgétaire de 5,2 % du PIB en 2022, de 5,8 % en 2023 et de 5,1 % en 2024. Le taux d’endettement de la Belgique continue de croître pour atteindre 107,9 % du PIB en 2023 et 108,6 % en 2024.

La Belgique prévoit de maintenir les investissements financés au niveau national et a accompli des progrès limités dans les réformes structurelles, par exemple en ce qui concerne le système fiscal et la viabilité budgétaire des soins de longue durée. Dans l’ensemble, la Commission estime donc que le projet de plan budgétaire belge est partiellement conforme aux recommandations du Conseil. 

La Commission invite la Belgique à prendre, dans le cadre de la procédure budgétaire nationale, les mesures nécessaires pour aligner pleinement son budget 2023 sur les recommandations du Conseil.

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Date de publication
22 novembre 2022
Auteur
Représentation en Belgique