La taxinomie européenne au service de la neutralité climatique

Pour faire de l’Europe le premier continent climatiquement neutre d’ici à 2050, il est primordial d’accélérer l'élimination progressive des sources d'énergie les plus nocives. Il faut pouvoir passer à un mix énergétique basé principalement sur les énergies renouvelables. Mais les États membres de l’Union européenne ne sont pas tous sur un pied d’égalité, que ce soit en matière de ressources énergétiques et de ressources financières.

De plus, afin de mettre en œuvre le Pacte vert européen et parvenir à la neutralité carbone, il faudra un volume d’investissement très important, dont le montant est estimé à 350 milliards d’euros par an. Au-delà des investissements publics, d’énormes investissements provenant du secteur privé seront donc nécessaires.

Pour guider les investisseurs privés vers des investissements qui nous aident à avancer sur le chemin de la neutralité carbone, la Commission européenne a recouru à la taxinomie. La taxinomie européenne est un système de classification qui traduit les objectifs climatiques et environnementaux de l'UE en critères pour des activités économiques spécifiques à des fins d'investissement privé. C’est un outil de transparence qui a pour but de créer de la sécurité pour les investisseurs, protéger les investisseurs privés de l’écoblanchiment, aider les entreprises à devenir plus respectueuses du climat, atténuer la fragmentation du marché et aider à réorienter les investissements là où ils sont le plus nécessaires.

Sur la base d'avis scientifiques et de l'état actuel des technologies, la Commission a établi une liste des investissements reconnus comme investissements ‘verts’ ou contribuant de façon concrète à la transition vers un système énergétique vert. Elle estime en effet que – sous de strictes conditions – les investissements privés dans les secteurs du gaz et du nucléaire ont un rôle à jouer dans la transition.

En particulier, l'acte délégué complémentaire relatif aux objectifs climatiques présenté aujourd'hui fait entrer de nouvelles activités économiques, relevant du secteur de l'énergie, dans le champ d'application de la taxinomie de l'UE, à condition que :  

• pour les activités tant gazières que nucléaires, elles contribuent à la transition vers la neutralité climatique;
• pour les activités nucléaires, elles satisfassent à des exigences de sûreté nucléaire et environnementale;
• pour les activités gazières, elles contribuent au délaissement du charbon au profit de sources d'énergie renouvelables. D'autres conditions plus spécifiques, énoncées dans l'acte délégué complémentaire présenté aujourd'hui, s'appliqueront aussi à l'ensemble de ces activités.

Il impose également aux entreprises exerçant des activités dans les secteurs du gaz et du nucléaire des obligations d'information spécifiques pour ces activités. Pour garantir la transparence, la Commission a modifié aujourd'hui l'acte délégué relatif aux informations à publier en lien avec la taxinomie, afin que les investisseurs puissent repérer quelles possibilités d'investissement comprennent des activités gazières ou nucléaires et faire des choix éclairés.

Le texte de l'acte délégué complémentaire fait suite à des consultations d'experts, menées au sein du groupe d'experts des États membres sur la finance durable et sur la plateforme sur la finance durable. La Commission a aussi été attentive aux retours donnés par le Parlement européen. Elle a soigneusement examiné les contributions fournies par ces différents groupes et en a tenu compte dans le texte présenté aujourd'hui. Ainsi, à la suite du feedback reçu, les critères d'examen technique et les exigences d'information et de vérification ont fait l'objet d'ajustements ciblés visant à les rendre plus clairs et plus facilement applicables.

Prochaines étapes

Une fois traduit dans toutes les langues officielles de l'UE, l'acte délégué complémentaire sera officiellement transmis aux colégislateurs pour examen.

De même que pour les autres actes délégués liés au règlement instituant la taxinomie, le Parlement européen et le Conseil (qui ont délégué à la Commission le pouvoir d'adopter les actes délégués liés au règlement instituant la taxinomie) disposeront de quatre mois pour examiner le document et pour exprimer des objections à son égard s'ils le jugent nécessaire. L'une et l'autre institutions peuvent demander de prolonger la période d'examen de deux mois supplémentaires. Le Conseil pourra faire objection par un vote à la majorité qualifiée renforcée, ce qui signifie qu'il faudrait au moins 72 % des États membres (soit au minimum 20 États membres), représentant au moins 65 % de la population de l'UE, pour s'opposer à l'acte délégué. Pour sa part, le Parlement européen pourra faire objection par un vote négatif de la majorité de ses membres (soit au moins 353 députés) réunis en session plénière.

Une fois la période d'examen terminée et si aucun des colégislateurs n'a exprimé d'objection, l'acte délégué complémentaire entrera en vigueur et s'appliquera à partir du 1^er janvier 2023.

Plus d’infos

• Communiqué de presse
• Fiche d’information (en anglais) « EU Taxonomy : accelerating sustainable investments »