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Représentation en Belgique
Article d’actualité6 février 2024Représentation en Belgique

Objectif de réduction des émissions 2040 et gestion du carbone industriel: recommandations de la Commission européenne

Pour atteindre la neutralité climatique dans l’UE d'ici à 2050, la Commission recommande de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 90 % d'ici 2040. Cette recommandation est le coup d’envoi d’une discussion avec toutes les parties concernées

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La Commission a publié aujourd'hui une analyse d'impact détaillée sur les manières d’atteindre la neutralité climatique dans l’UE d'ici à 2050. Sur cette base, elle recommande une réduction nette des émissions de gaz à effet de serre de 90 % d'ici 2040 par rapport aux niveaux de 1990, initiant ainsi une discussion avec toutes les parties prenantes. Une proposition législative sera présentée par le prochain collège des commissaires, après les élections européennes, et approuvée par le Parlement européen et les États membres, comme l'exige la loi européenne sur le climat. Cette recommandation est conforme à l'avis du Conseil consultatif scientifique européen sur le changement climatique (CCESCC) et aux engagements pris par l'UE dans le cadre de l'accord de Paris.

La communication d'aujourd'hui définit également un certain nombre de conditions politiques qui sont nécessaires pour atteindre l'objectif de 90 %. Il s'agit notamment de la mise en œuvre intégrale du cadre convenu pour 2030, de la garantie de la compétitivité de l'industrie européenne, d'une plus grande attention à une transition juste qui ne laisse personne de côté, de conditions de concurrence équitables avec les partenaires internationaux et d'un dialogue stratégique sur le cadre post-2030, y compris avec l'industrie et le secteur agricole.

Pour atteindre l'objectif recommandé de 90 %, il faudra à la fois réduire les émissions et absorber le carbone. Il faudra déployer des technologies de captage et de stockage du carbone et utiliser le carbone capté dans l'industrie. Ces technologies seront axées sur les secteurs où les émissions sont particulièrement difficiles ou coûteuses à réduire, comme dans le secteur du ciment ou de la valorisation énergétique des déchets, par exemple. La Commission a donc également adopté aujourd'hui une communication sur la gestion du carbone industriel, qui explique en détail comment ces technologies pourraient contribuer à réduire les émissions de 90 % d'ici à 2040 et à atteindre la neutralité climatique d'ici à 2050.

La loi européenne sur le climat, entrée en vigueur en juillet 2021, consacre dans la législation l'engagement de l'Union d'atteindre la neutralité climatique d'ici à 2050 et l'objectif intermédiaire de réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre d'au moins 55 % d'ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990. Depuis lors, l'UE a adopté un paquet législatif intitulé «Ajustement à l'objectif 55», qui permettra d'atteindre les objectifs à l'horizon 2030. La loi sur le climat impose également à la Commission européenne de proposer un objectif climatique pour 2040 dans un délai de six mois à compter du premier bilan mondial de l'accord de Paris, qui a eu lieu en décembre 2023. Une fois que l'objectif climatique à l'horizon 2040 aura été adopté, dans le cadre de la prochaine Commission, cet objectif constituera la base de la nouvelle contribution déterminée au niveau national de l'UE au titre de l'accord de Paris, qui doit être communiquée à la CCNUCC en 2025.

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Date de publication
6 février 2024
Auteur
Représentation en Belgique