Paquet «Semestre européen» du printemps: recommandations pour une réaction coordonnée à la pandémie de coronavirus

Press conference by Ursula von der Leyen, President of the European Commission and Charles Michel, President of the European Council on COVID-19 the coronavirus

Une réaction économique coordonnée à l'échelle européenne est indispensable pour relancer l'activité économique, atténuer les dommages causés au tissu économique et social et réduire les écarts et les déséquilibres.

La Commission a proposé aujourd'hui des recommandations par pays qui fournissent à tous les États membres de l'UE des orientations en matière de politiques économiques dans le contexte de la pandémie de coronavirus et mettent l'accent sur les problèmes les plus urgents posés par la pandémie ainsi que sur la relance d'une croissance durable.

Les recommandations s'articulent autour de deux objectifs: il s'agit, à court terme, d'atténuer les graves conséquences socio-économiques de la pandémie de coronavirus et, à court et à moyen terme, de parvenir à une croissance durable et inclusive qui facilite la transition écologique et la transformation numérique.

Un paquet «Semestre européen» redéfini

La stratégie annuelle pour une croissance durable a présenté la stratégie de croissance de la Commission, qui repose sur la promotion de la durabilité compétitive dans l'objectif de créer une économie qui soit au service des personnes et de la planète. Avec l'apparition de la crise liée au coronavirus, cette stratégie garde une importance capitale. Les recommandations couvrent les quatre dimensions de la durabilité compétitive, à savoir la stabilité, l'équité, la viabilité environnementale et la compétitivité, et accordent une attention particulière à la santé. Les recommandations traduisent également la volonté de la Commission d'intégrer les objectifs de développement durable des Nations unies dans le Semestre européen, ces objectifs constituant un cadre intégré englobant les préoccupations en matière de santé publique ainsi qu'en matière sociale, environnementale et économique.

Les recommandations abordent des questions telles que l'investissement dans la santé publique et la résilience du secteur de la santé, la préservation de l'emploi par un soutien au revenu des travailleurs touchés, l'investissement dans le capital humain et les compétences, le soutien au secteur des entreprises (en particulier aux petites et moyennes entreprises) et la lutte contre la planification fiscale agressive et le blanchiment de capitaux. La reprise et l'investissement doivent aller de pair, pour refaçonner l'économie de l'UE face aux transitions numérique et écologique.

Les recommandations par pays en matière budgétaire sont, cette année, de nature qualitative et s'écartent des obligations budgétaires qui s'appliqueraient normalement. Elles tiennent compte de l'activation de la clause dérogatoire générale et recommandent aux États membres de prendre toutes les mesures nécessaires pour lutter efficacement contre la pandémie, soutenir l'économique et favoriser la reprise par la suite. Lorsque les conditions économiques le permettront, les politiques budgétaires devraient viser à parvenir à des positions budgétaires à moyen terme prudentes et à garantir la soutenabilité de la dette, tout en renforçant les investissements.

Suivi de la situation budgétaire

La Commission a également adopté des rapports au titre de l'article 126, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne pour tous les États membres, à l'exception de la Roumanie, qui relève déjà du volet correctif du pacte de stabilité et de croissance.

La Commission est tenue d'établir ces rapports pour les États membres qui prévoient eux-mêmes, pour des raisons liées au coronavirus, de dépasser la limite de déficit de 3 % en 2020 ou dont la Commission prévoit qu'ils franchiront cette limite. Les rapports concernant la France, la Belgique, Chypre, la Grèce, l'Italie et l'Espagne évaluent également le respect, par ces États membres, du critère de la dette en 2019, sur la base de données confirmées, validées par Eurostat.

Ces rapports tiennent compte des effets négatifs de la pandémie de coronavirus sur les finances publiques nationales. Compte tenu du niveau exceptionnel d'incertitude lié aux conséquences budgétaires et macroéconomiques sans précédent de la pandémie, la Commission estime qu'en l'état actuel des choses, il n'est pas opportun de décider s'il y a lieu de soumettre des États membres à la procédure pour déficit excessif.

Recommandations spécifiques pour la Belgique

Il est recommandé que la Belgique prenne les mesures suivantes en 2020 et 2021:

1. Conformément à la clause de sauvegarde générale, prendre toutes les mesures nécessaires pour lutter efficacement contre la pandémie, soutenir l'économie et favoriser la reprise qui s'ensuivra. Lorsque les conditions économiques le permettront, poursuivre des politiques budgétaires visant à atteindre des positions budgétaires prudentes à moyen terme et à assurer la viabilité de la dette, tout en renforçant l'investissement. Renforcer la résilience globale du système de santé et assurer l'approvisionnement en produits médicaux essentiels.

2. Atténuer l'impact de la crise sur l'emploi et la société, notamment en favorisant des mesures actives efficaces sur le marché du travail et en encourageant le développement des compétences.

3. Assurer la mise en œuvre effective des mesures visant à fournir des liquidités pour aider les petites et moyennes entreprises et les travailleurs indépendants et améliorer l'environnement des entreprises. Charger en amont les projets d'investissement public arrivés à maturité et promouvoir l'investissement privé pour favoriser la reprise économique. Concentrer les investissements sur la transition verte et numérique, en particulier sur les infrastructures de transport durable, la production et l'utilisation propres et efficaces de l'énergie, les infrastructures numériques, telles que les réseaux 5G et Gigabit, et la recherche et l'innovation.

Prochaines étapes

Une réaction économique coordonnée à l'échelle européenne est indispensable pour relancer l'activité économique, atténuer les dommages causés au tissu économique et social et réduire les écarts et les déséquilibres. Le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques et des politiques de l'emploi constitue donc un élément essentiel de la stratégie de reprise.

Dans ce contexte, la Commission invite le Conseil à approuver ces recommandations par pays et les États membres à les mettre en œuvre intégralement dans les délais prévus.

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Détails

Date de publication: 20 mai 2020