Des services de soins abordables, accessibles et de qualité offrent des avantages pour toutes les catégories d'âge. En effet, la participation à l'éducation de la petite enfance stimule le développement de l'enfant et contribue à réduire le risque d'exclusion sociale et de pauvreté, y compris à l'âge adulte. Quant aux soins de longue durée, ils permettent aux personnes qui ont besoin d'aide pour des activités de la vie quotidienne (en raison de leur grand âge, d'une maladie ou d'un handicap) de rester autonomes et de vivre dignement.
Il importe d'investir pour attirer et retenir les talents dans le secteur des soins, souvent caractérisé par des conditions de travail difficiles et par de faibles salaires, ainsi que pour remédier aux pénuries de main-d'œuvre et exploiter le potentiel du secteur sur les plans de l'économie et de la création d'emplois.
Investir dans des soins de qualité a en outre pour effet de renforcer la participation des femmes au marché du travail et de réduire les inégalités — notamment les écarts de rémunération et de retraite — entre les hommes et les femmes.
À travers sa stratégie européenne en matière de soins, la Commission propose une série de mesures: Cette stratégie s'accompagne de deux recommandations adressées aux États membres.
Éducation et accueil de la petite enfance
La Commission recommande aux États membres de réviser les objectifs en matière d'éducation et d'accueil de la petite enfance (« objectifs de Barcelone » datant de 2002), en vue d'accroître la participation des femmes au marché du travail. Elle propose de fixer de nouveaux objectifs, ambitieux mais réalistes, pour que, d'ici à 2030, au moins:
- 50 % des enfants âgés de moins de 3 ans participent aux systèmes d'éducation et d'accueil de la petite enfance;
- 96 % des enfants ayant entre 3 ans et l'âge du début de la scolarité primaire obligatoire participent aux systèmes d'éducation et d'accueil de la petite enfance, comme il a déjà été convenu dans le cadre de l'espace européen de l'éducation.
La Commission adresse également des recommandations aux États membres en matière d'accès à des soins de longue durée abordables et de qualité:
- veiller à ce que les services d'accueil des enfants soient abordables, accessibles et de qualité, et disponibles non seulement dans les zones urbaines, mais aussi dans les zones rurales ou défavorisées;
- introduire un droit légal aux services d'éducation et d'accueil de la petite enfance, idéalement sans décalage entre la fin du congé familial rémunéré et le droit légal; de mettre en place des mesures ciblées pour permettre et renforcer la participation des enfants issus de milieux défavorisés, handicapés ou ayant des besoins particuliers aux services d'éducation et d'accueil, afin de combler l'écart par rapport à l'ensemble de la population des enfants;
- examiner le nombre d'heures que les enfants passent dans une structure d'accueil (l'«intensité de temps») et de veiller à ce que des services d'accueil de l'enfance soient disponibles pour une durée qui permette aux parents d'exercer réellement un travail rémunéré;
- encourager un partage équitable de la prise en charge des enfants entre les parents, en luttant contre les stéréotypes sexistes et en favorisant des modalités horaires propices à la vie de famille.
Soins de longue durée
La Commission recommande également aux États membres d'élaborer des plans d'action nationaux pour améliorer, dans l'UE, la disponibilité, l'accessibilité et la qualité des soins de longue durée au profit de tous les citoyens. Par exemple:
- veiller à ce que les soins de longue durée soient complets, abordables et dispensés au bon moment, afin de garantir un niveau de vie décent aux personnes ayant besoin de soins de longue durée;
- accroitre l'offre et l'éventail de services professionnels de soins de longue durée (soins à domicile, soins de proximité et soins résidentiels), en résorbant les disparités territoriales d'accès aux soins de longue durée, en déployant des solutions numériques accessibles dans le domaine de la fourniture de services de soins, et en veillant à ce que les services et installations de soins de longue durée soient accessibles aux personnes handicapées;
- établir des critères et des normes de qualité pour les prestataires de soins de longue durée;
- soutenir les aidants non professionnels, qui sont souvent des femmes et des proches de bénéficiaires de soins, au moyen de formations, de services de conseil et d'un soutien psychologique ou financier;
- mobiliser un financement adéquat et pérenne pour les soins de longue durée, y compris en utilisant les fonds de l'UE.
Des conditions de travail et des possibilités de formation équitables pour les prestataires de soins
Afin d'améliorer les conditions de travail et d'attirer davantage de personnes — en particulier des hommes — dans le secteur des soins, la Commission recommande aux États membres:
- stimuler la négociation collective et le dialogue social, en vue d'une amélioration des salaires et des conditions de travail;
- veiller à l'application des normes les plus élevées de santé et de sécurité au travail;
- concevoir une éducation et une formation continues pour les prestataires de soins;
- lutter contre les stéréotypes sexistes qui entourent les soins et de lancer des campagnes de communication;
- ratifier et de mettre en œuvre la convention nº 189 de l'Organisation internationale du travail (OIT) sur les travailleuses et travailleurs domestiques.
De son côté, la Commission :
- envisagera l'instauration d'un nouveau dialogue social sectoriel axé sur les services sociaux, à l'échelle de l'UE;
- promouvra la mise en place d'un partenariat en matière de compétences dans le cadre du pacte pour les compétences pour le secteur des soins de longue durée;
- financera des projets et des travaux de recherche visant à examiner la valeur sociale et économique du travail ainsi que les conditions de travail dans le secteur des soins;
- examinera l'application des normes de l'UE régissant les conditions de travail;
- cartographiera les conditions d'admission et les droits actuels des prestataires de soins de longue durée originaires de pays tiers, et étudiera la possibilité de mettre en place des dispositifs à l'échelle de l'UE pour attirer ces prestataires;
- promouvra les occasions offertes au personnel de l'éducation et de l'accueil de la petite enfance au titre des programmes Erasmus+.
Prochaines étapes
Les propositions de recommandations du Conseil présentées par la Commission seront examinées par les États membres en vue de leur adoption par le Conseil. Pour chaque recommandation, la Commission rendra, dans un délai de cinq ans, un rapport approfondi exposant l'état d'avancement de la mise en œuvre.
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Détails
- Date de publication
- 7 septembre 2022
- Auteur
- Représentation en Belgique