La Commission a lancé un appel spécial au titre de l'instrument d'appui technique (TSI) afin de soutenir les États membres qui accueillent des réfugiés en provenance d'Ukraine à la suite de l'invasion du pays par la Russie et de contribuer à la suppression progressive de leur dépendance à l'égard des combustibles fossiles provenant de Russie.
Mme Elisa Ferreira, commissaire à la cohésion et aux réformes, a déclaré à ce propos: «L'Union européenne a réagi rapidement, dans l'unité et avec force à l'invasion de l'Ukraine par la Russie. L'instrument d'appui technique est un instrument flexible qui peut s'adapter à différentes situations politiques. Il est maintenant prêt à aider les États membres qui accueillent et intègrent des personnes fuyant la guerre en Ukraine et réduisent leur dépendance à l'égard des combustibles fossiles, notamment ceux provenant de Russie, en investissant dans des sources d'énergie propres et des technologies économes en énergie.»
Un instrument d'appui flexible pour répondre aux besoins d'urgence
À la suite de cet appel, les États membres peuvent immédiatement adresser des demandes d'appui technique à la Commission dans les domaines suivants:
- renforcement de la capacité institutionnelle et opérationnelle à accueillir des personnes fuyant la guerre en Ukraine. Il s'agit notamment d'aider les autorités nationales à réajuster et à accélérer l'accès aux services vitaux tels que le logement, l'enseignement, les soins de santé et l'emploi, dans le cadre du régime de protection temporaire. Les États membres peuvent adresser leur demande concernant cet appui spécifique à la Commission au plus tard le 8 avril 2022;
- amélioration de l'intégration sociale et économique des réfugiés en provenance d'Ukraine. En ce qui concerne l'accès au marché du travail, par exemple, la Commission aidera les États membres à mettre en place un mécanisme normalisé de reconnaissance des qualifications universitaires des réfugiés. Les États membres peuvent adresser leur demande concernant cet appui spécifique à la Commission au plus tard le 8 avril 2022;
- utilisation optimale des fonds de l'Union disponibles pour fournir un hébergement aux familles ou aux enfants non accompagnés. Les États membres peuvent adresser leur demande concernant cet appui spécifique à la Commission au plus tard le 8 avril 2022;
- suppression progressive de la dépendance des États membres à l'égard des combustibles fossiles provenant de Russie. Il s'agit notamment de recenser les meilleures réformes et les meilleurs investissements aux niveaux national, régional et transfrontière, conformément à l'initiative REPowerEU de la Commission, ce qui soutiendra la diversification de l'approvisionnement énergétique, accélérera la transition vers les énergies renouvelables et améliorera l'efficacité énergétique. Les États membres peuvent adresser leur demande concernant cet appui spécifique à la Commission au plus tard le 24 mars 2022.
Prochaines étapes
Les États membres peuvent adresser leur demande concernant cet appui spécifique à la Commission par l'intermédiaire de leur autorité de coordination. La Commission fournira son appui après approbation de la demande.
Contexte
Le TSI est le principal instrument dont dispose la Commission pour fournir un appui technique aux réformes dans l'Union, en réponse à des demandes des autorités nationales. Il fait partie du cadre financier pluriannuel 2021-2027 et du plan de relance pour l'Europe. Il s'appuie sur le succès de son prédécesseur, le programme d'appui à la réforme structurelle, qui, depuis 2017, a mis en œuvre plus de 1 400 projets d'appui technique dans tous les États membres.
Le 9 mars 2022, la Commission a approuvé 225 nouveaux projets au titre du cycle 2022 du TSI, afin d'aider les États membres à élaborer, concevoir et mettre en œuvre des réformes qui mèneront à des administrations publiques modernes et résilientes, à des stratégies de croissance durable et à des économies résilientes. De nombreux projets d'appui contribuent à la mise en œuvre des plans nationaux pour la reprise et la résilience.
Des appels spécifiques au titre du TSI peuvent être lancés en cas de besoins spéciaux émergents. Tel a été le cas en juin 2021, en rapport avec la mise en œuvre des plans pour la reprise et la résilience donnant accès à la facilité pour la reprise et la résilience, et tel est le cas aujourd'hui, en réaction à l'invasion de l'Ukraine par la Russie.
Pour plus d'informations
- Site web sur l'appui aux réformes
- Instrument d'appui technique
- Fiches d'information par pays sur les projets de réforme des États membres
- Programme de travail annuel de l'instrument d'appui technique pour 2022
- Liste complète des projets relevant du TSI
- Questions-réponses sur l'instrument d'appui technique 2022
Détails
- Date de publication
- 21 mars 2022