En préparation des deux initiatives, la Commission, en collaboration avec les principales organisations mondiales de défense des droits de l'enfant, a recueilli l'avis et les idées de plus de 10 000 enfants.
Avant même la pandémie, 22 % des enfants dans l'Union européenne (UE) étaient exposés au risque de pauvreté ou d'exclusion sociale. Au cours de l'année écoulée, ces inégalités préexistantes se sont creusées davantage. Nous devons briser ce cycle dangereux et veiller à ce que les enfants dans le besoin aient accès à un repas sain, à l'enseignement, à des soins de santé et à un logement adéquat, quelle que soit leur origine.
C’est dans ce cadre que la Commission a adopté la première stratégie globale de l'UE sur les droits de l'enfant, ainsi qu'une proposition de recommandation du Conseil établissant une garantie européenne pour l'enfance.
En préparation des deux initiatives, la Commission, en collaboration avec les principales organisations mondiales de défense des droits de l'enfant, a recueilli l'avis et les idées de plus de 10 000 enfants.
Stratégie de l'UE: six domaines thématiques & mesures proposées
- Les enfants en tant qu'acteurs de changement de la vie démocratique: la Commission propose une série d'actions, allant de la production de textes juridiques adaptés aux enfants à la tenue de consultations avec les enfants dans le cadre de la mise en œuvre du pacte pour le climat et du pacte vert.
- Le droit des enfants de réaliser pleinement leur potentiel, quel que soit leur milieu social: la Commission vise à mettre en place une garantie européenne pour l'enfance afin de lutter contre la pauvreté des enfants et leur exclusion sociale. À titre d'exemple, elle se penchera aussi sur la question de la santé mentale infantile et elle promouvra l'introduction de repas sains et produits durablement dans les écoles de l'UE.
- Le droit des enfants d'être à l'abri de toute violence: la Commission proposera des textes législatifs visant à lutter contre la violence à caractère sexiste et domestique et formulera des recommandations pour prévenir les pratiques préjudiciables envers des femmes et des filles. Les États membres sont invités à mettre en place et améliorer des systèmes intégrés de protection de l'enfance, ainsi qu'à renforcer leur réponse à la violence dans les écoles et à adopter une législation nationale visant à bannir à jamais les châtiments corporels dans tous les contextes.
- Le droit des enfants à une justice qui leur est adaptée lorsqu'ils sont victimes, témoins, suspects, accusés d'avoir commis une infraction pénale ou partie à une procédure judiciaire.
- Le droit des enfants de naviguer en toute sécurité dans l'environnement numérique et de tirer parti de ses possibilités: la Commission mettra à jour la stratégie européenne pour un internet mieux adapté aux enfants. En plus, la proposition de législation sur les services numériques vise à offrir une expérience en ligne sans risque.
- Les droits des enfants dans le monde: les droits de l'enfant sont universels et l'UE réaffirme sa détermination à protéger, promouvoir et respecter ces droits à l'échelle mondiale et multilatérale.
La nouvelle garantie européenne pour l'enfance
En 2019, près de 18 millions d'enfants dans l'UE vivaient dans des ménages exposés au risque de pauvreté ou d'exclusion sociale. Cette situation engendre un cercle vicieux intergénérationnel d'inégalité, qui produit des effets profonds et durables sur les enfants. La garantie européenne pour l'enfance vise à briser ce cycle et à favoriser l'égalité des chances en garantissant l'accès à un ensemble de services essentiels pour les enfants dans le besoin (enfants de moins de 18 ans exposés au risque de pauvreté ou d'exclusion sociale).
Dans le cadre de la garantie européenne pour l'enfance, il est recommandé aux États membres de fournir un accès gratuit et effectif aux enfants dans le besoin:
- à des services d'éducation et d'accueil de la petite enfance – éviter notamment les classes appliquant la ségrégation;
- à l'enseignement et aux activités scolaires – par exemple, des équipements adéquats pour l'apprentissage à distance et des excursions scolaires;
- à un repas sain au moins par jour d'école; et
- aux soins de santé – par exemple en facilitant l'accès aux examens médicaux et aux programmes de dépistage.
Ces services devraient être gratuits et facilement accessibles aux enfants dans le besoin.
La Commission recommande également que les États membres offrent aux enfants dans le besoin un accès effectif à une alimentation saine et à un logement adéquat: les enfants devraient notamment recevoir des repas sains en dehors des jours scolaires également et les enfants sans abri et leurs familles devraient avoir accès à un logement adéquat.
Les fonds de l'UE destinés à soutenir ces actions sont disponibles au titre du Fonds social européen plus (EFS+), ainsi qu'au titre du Fonds européen de développement régional, InvestEU et de la facilité pour la reprise et la résilience.
Prochaines étapes
La Commission invite les États membres à adopter rapidement la proposition de recommandation du Conseil instituant une garantie européenne pour l'enfance.
Plus d’info
Page web et fiches d'information: stratégie sur les droits de l'enfant et garantie européenne pour l'enfance
Stratégie de l'UE sur les droits de l'enfant: Version adaptée à l'enfant
Détails
- Date de publication
- 25 mars 2021