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Représentation en Belgique
Article d’actualité11 mai 2022Représentation en Belgique

Lutte contre les abus sexuels sur les enfants : la Commission propose des nouvelles règles

Avec une nouvelle proposition législative, la Commission vise à mieux prévenir et combattre les abus sexuels sur les enfants en ligne.

A child in bed with a tablet

Avec 85 millions de photos et de vidéos représentant des abus sexuels commis sur des enfants signalés à l'échelle mondiale pour la seule année 2021, sachant que bien d'autres ne le sont pas, les infractions sexuelles contre les enfants sont très répandues. La pandémie de COVID-19 a exacerbé le problème; la fondation Internet Watch a ainsi constaté une augmentation de 64 % des signalements d'abus sexuels confirmés sur des enfants en 2021 par rapport à l'année précédente.

Des règles plus claires s’imposaient pour combattre ce fléau. Dès lors, la Commission européenne a proposé d’obliger les fournisseurs de certains services à détecter, signaler et retirer les matériels relatifs aux abus sexuels commis sur des enfants dans le cadre de leurs services. Ces fournisseurs devront évaluer et atténuer le risque que leurs services fassent l'objet d'une utilisation abusive, et les mesures qu'ils auront prises devront être proportionnées à ce risque et soumises à des conditions et garanties solides. Un nouveau centre indépendant de l'UE chargé des questions d'abus sexuels sur les enfants (centre de l'UE) facilitera l'action des fournisseurs de services.

Ces nouvelles règles contribueront à sauver des enfants d'abus ultérieurs, à prévenir la réapparition en ligne de matériels relatifs à des abus sexuels sur des enfants et à traduire les auteurs de ces abus en justice.

Parallèlement à sa proposition pour prévenir et combattre l’abus sexuels commis sur les enfants, la Commission a également présenté une stratégie européenne pour un internet mieux adapté aux enfants.

Prochaines étapes

Il appartient à présent au Parlement européen et au Conseil de dégager un accord sur la proposition. Une fois adopté, le nouveau règlement remplacera l'actuel règlement provisoire.

Contexte

La proposition présentée ce jour s'inscrit dans le prolongement de la stratégie de l'UE en faveur d'une lutte plus efficace contre les abus sexuels commis contre des enfants de juillet 2020, qui a défini des mesures globales permettant de réagir à la menace croissante que constituent les abus sexuels commis sur les enfants tant hors ligne qu'en ligne, en améliorant la prévention, les enquêtes et l'assistance aux victimes. Elle fait également suite à la Stratégie de l'UE sur les droits de l'enfant, que la Commission a présentée en mars dernier et qui a proposé des mesures renforcées visant à protéger les enfants contre toutes les formes de violence, y compris les abus en ligne.

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Détails

Date de publication
11 mai 2022
Auteur
Représentation en Belgique